Répartition du nombre de sièges :

* La répartition du nombre de siège attribué à chaque liste s’effectue au niveau de la région.

* Une fois ce nombre déterminé, une sous répartition par section départementale intervient pour chaque liste, selon la règle de la plus forte moyenne.

* Les sièges sont attribués aux candidat-e-s dans l’ordre de présentation sur chaque section départementale.

* Au sein de chaque section départementale la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Mode de scrutin :

Proportionnelle à 2 tours selon les règles suivantes :

* Si au premier tour une liste dépasse 50% des exprimés, elle obtient une prime de 25% des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5% des exprimés.

Si aucune liste dépasse les 50% de suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour dans les conditions suivantes :

* Les listes ayant obtenu au moins 10% des exprimés au 1e tour peuvent participer au 2e tour. (si une seule liste atteint les 10% d’exprimés, la liste suivante en suffrages exprimés participe au 2e tour).

* Les listes ayant obtenu au moins 5% des exprimés au 1e tour peuvent fusionner avec l’une des listes pouvant participer au 2e tour, si cette dernière est d’accord.

* Une prime de 25% des sièges est attribuée à la liste en tête. Le reste des sièges est attribué à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5% des exprimés au 2e tour.