Tract du 2ème tour

Texte commun

Appel d’Alain bocquet (en tract) disponible à la Fédération dès ce jour :

Je remercie chaleureusement les 132.450 électrices et électeurs (10,78 %) qui nous ont accordé leur confiance au 1er tour dans une élection marquée par une abstention massive traduisant une profonde colère des électeurs.

Ce vote pour le Front de Gauche, dont l’ampleur est soulignée par beaucoup d’observateurs, exprime en toute clarté le rejet de la politique désastreuse du Gouvernement de Nicolas Sarkozy mettant en oeuvre, à marche forcée, le programme du MEDEF et de l’Europe ultralibérale.

Mise en ligne : 18 mars 2010Suite

Liste du 2ème tour

Télécharger la liste du 2ème tour :

Mise en ligne : 17 mars 2010Suite

Un programme de Gauche combative, sociale, écologiste et citoyenne

Mercredi 24 février : Présentation à la presse du Programme de la liste "L’humain d’abord" menée par Alain Bocquet.

Télécharger le programme :

Programme global

Mise en ligne : 25 février 2010Suite

Les 10 listes en course (cliquez sur la photo) :

Mise en ligne : 16 février 2010Suite

14 mars 2010

les 10 listes en course (pour consulter ou télécharger la liste, cliquez sur la photo) :

Lutte Ouvrière

N.P.A.

Front de Gauche

Parti Socialiste

Europe Ecologie

MODEM

U.M.P. - N.C.

Les Jeunes Agriculteurs

Les Ch’tis (dissident FN)

Front National

Mise en ligne : 16 février 2010Suite

Actualité économique et sociale

Laurent Cordonnier analyse la situation régionale créée par Total

Télécharger l’article en PDF

Mise en ligne : 15 février 2010Suite

Elections Régionales

Journal du Dunkerquois

Voici la liste des entreprises et lieux de travail ou Les Militants PCF sont présents, avec du matériel, pendant la campagne des régionales.

Ils font aussi avec le "tract entreprises", les marchés de Dunkerque et de Grande Synthe et le quartier de la "basse ville" à Dunkerque.

Ils ont égalementi édité un "journal du Dunkerquois" qui sera diffusé sur ces lieux de travail mais aussi dans les quartiers populaires de l’arrondissement du Dunkerquois.

Journal du Dunkerquois

Mise en ligne : 10 février 2010Suite

Fiche 25 : Le mode de scrutin des élections régionales

Répartition du nombre de sièges :

* La répartition du nombre de siège attribué à chaque liste s’effectue au niveau de la région.

* Une fois ce nombre déterminé, une sous répartition par section départementale intervient pour chaque liste, selon la règle de la plus forte moyenne.

* Les sièges sont attribués aux candidat-e-s dans l’ordre de présentation sur chaque section départementale.

* Au sein de chaque section départementale la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Mode de scrutin :

Proportionnelle à 2 tours selon les règles suivantes :

* Si au premier tour une liste dépasse 50% des exprimés, elle obtient une prime de 25% des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5% des exprimés.

Si aucune liste dépasse les 50% de suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour dans les conditions suivantes :

* Les listes ayant obtenu au moins 10% des exprimés au 1e tour peuvent participer au 2e tour. (si une seule liste atteint les 10% d’exprimés, la liste suivante en suffrages exprimés participe au 2e tour).

* Les listes ayant obtenu au moins 5% des exprimés au 1e tour peuvent fusionner avec l’une des listes pouvant participer au 2e tour, si cette dernière est d’accord.

* Une prime de 25% des sièges est attribuée à la liste en tête. Le reste des sièges est attribué à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5% des exprimés au 2e tour.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 24 : Des élus communistes au service des populations

Éléments de bilan de nos élus

Rappelons d’abord le contexte de cette mandature :

l’évolution de l’institution régionale a été fulgurante de 2004 à 2010. La décentralisation organisée par la droite a eu pour conséquence une véritable rupture des grands systèmes de solidarité qui structurent la société française, en particulier avec le transfert des missions d’État vers les collectivités territoriales sans que ces dernières aient les moyens nécessaires à leur prise en charge. Avec ces transferts, le gouvernement limite les possibilités et les capacités de recettes fiscales des collectivités, l’État accapare le contrôle politique des décisions au plan national. L’exemple de l’Éducation nationale est parlant : la construction et l’entretien des lycées relèvent des Conseils Régionaux et les collèges des Conseils Généraux, par contre la carte scolaire reste du seul ressort de l’État.

Les conseillers régionaux communistes ont, dans ce contexte, agi partout en France en soutien des luttes des citoyen-ne-s, des salarié-e-s. Dans la région Midi-Pyrénées, ils ont par exemple pleinement soutenu la lutte des Molex pour la sauvegarde de leurs emplois. Nos élu-e-s ont multiplié les plans pour améliorer la vie des populations dans tous les domaines : développement économique et emploi, formation professionnelle et continue, services publics avec l’éducation et les transports, aménagement du territoire, environnement, énergie, tourisme, santé, culture, sports, agriculture et pêche, coopération internationale... Ils se sont battus pour la démocratie du quartier à l’entreprise, pour les libertés et les droits des personnes, pour l’égalité homme-femme, pour la jeunesse. Pour chacun de ces enjeux, ils ont fait valoir leur originalité au sein des majorités socialistes et ont obtenu d’importantes avancées dans l’action des régions.

Les élus communistes en chiffres, c’est :

 17 régions avec une participation à l’exécutif

 183 élus régionaux

 41 vice-présidences

Quelques exemples, très loin d’être exhaustifs, de l’action de nos élus :

[ Emploi ]

* Fonds Régional pour l’emploi en Rhône-Alpes (FRERA), qui apporte une garantie aux prêts bancaires aux entreprises, sous réserve de créations et de maintien de bons emplois.

* « Charte de partenariat de la qualité de l’emploi » en Bretagne, qui parmi d’autres critères fait de l’égalité professionnelle et notamment de l’égalité homme-femme une des priorités de la région.

* Dispositif Cap’ASSO dans le Centre, qui soutient des projets associatifs de qualité qui créent ou consolident des emplois en CDI.

[ Démocratie participative ]

* Conseils Locaux de Développement (CLD) en Rhône-Alpes : ces organes de concertation associent la société civile dans le montage et le suivi de projets de développement des territoires. Mise en place également de budgets participatifs.

[ Éducation ]

* Création de plusieurs lycées en Lorraine pour renforcer l’égalité territoriale dans ce domaine.

* Gratuité des livres scolaires, mesure emblématique des élu-e-s du Limousin.

[ Transports ]

* 15 comités de lignes rassemblant usagers, associations, professionnel-le-s, syndicats, élu-e-s dans les six départements de PACA.

* Gratuité des transports pour 200 000 personnes en Île-de-France.

[ Jeunesse, sport et vie associative ]

* Dispositif Cart@too en Basse-Normandie, qui concerne 15 000 jeunes et qui offre pour 10 € d’achat, 100 € de prestations culturelle ou sportive. * 3,6% du budget de la région consacré au sport en Picardie.

[ Nouvelles Technologies ]

* Plan « Bretagne 2.0 » dont l’ambition est de développer l’accès aux nouvelles technologies.

[ Agriculture ]

* Soutien aux démarches visant à améliorer la qualité de productions diversifiées dans le respect de l’environnement et aides pour l’installation de jeunes agriculteurs en Bretagne.

[ Énergie ]

* Développement de projets éoliens et d’exploitation propre du charbon pour la diversification des sources d’énergie en Bourgogne.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 23 : Les compétences obligatoires des régions

Le document est sous forme de tableau que nous ne pouvons reproduire à l’écran.

Téléchargez le document pour le consulter et/ou l’imprimer.

Merci.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 22 : Pour une réforme de la fiscalité

De réformes en réformes, la fiscalité à suivi une évolution régressive marquée par l’objectif libéral de réduction des prélèvements sociaux sur la richesse créée afin de faire place aux prélèvements financiers et de satisfaire ainsi aux objectifs de rentabilité du capital.

Les choix du capital (Suppression de la TP, instauration de la taxe carbone)

Le choix obsessionnel érigé en dogme de réduire la fiscalité des entreprises, de la fortune et du capital fait monter l’injustice sociale et l’inefficacité économique.

Si les capitalistes souhaitent réduire sans cesse leur contribution au développement collectif, ils raffolent toujours des aides publiques.

D’où une politique fiscale qui d’une part contribue à une réduction drastique de la dépense publique fragilisant de plus en plus les services publics et la fonction publique qui en assure les principales missions, et de l’autre des transferts massifs de prélèvements fiscaux des entreprises et des plus riches vers les ménages moyens et modestes.

Cette orientation constitue la toile de fond des projets gouvernementaux : RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), RGPO (Révision Générale des Prélèvements Obligatoires), Projet Balladur de réorganisation territoriale de l’Etat.

La fiscalité devient une arme directement braquée sur les services publics et les collectivités territoriales. La baisse des recettes fiscales représente le moyen de les contraindre à tailler dans leurs dépenses donc à supprimer emplois, missions et services.

La fiscalité et les prélèvements fiscaux sont aujourd’hui au coeur d’une bataille de classe acharnée sur les enjeux de financements publics. L’orientation est à la baisse du taux des prélèvements obligatoires alors que les besoins explosent. Cette politique n’est d’ailleurs pas propre à la France.

En France, depuis 2002, les dispositions prises par la droite auront pour effet de réduire en 2010 de 30 Mds d’€ les recettes de l’Etat.

En 2010, s’ajoutera un cadeau de 11,7 Mds d’€, conséquence de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Les années suivantes la cagnotte des entreprises sera de 8 milliards d’euros (disparition de fait de la déduction de la taxe professionnelle du résultat des entreprises, soumis à l’impôt sur les sociétés).

Mais 2010 ne se présente pas pour tous les contribuables sous les mêmes auspices. Les citoyens moyens devront payer 2,6 Mds d’€ au titre de la taxe carbone, véritable nouvelle taxe sur la consommation, sorte de TVA sociale alors que les entreprises ont trouvé le moyen d’y échapper.

Cette taxe injuste socialement (impôt sur la consommation) inefficace économiquement (sans incitation à une relance saine) inutile écologiquement (produits restant sous le diktat du « consommable-jetable ») n’a pas pour objectif de préserver notre environnement. Elle est le cheval de Troie d’une transformation radicale de l’assiette des prélèvements fiscaux.

M. Fillon et Mme Lagarde l’ont reconnu dans leurs déclarations d’octobre 2009. Pour le premier, cette taxe « est un transfert de fiscalité », pour la seconde, par cette taxe, « il s’agit surtout d’opérer une réforme de l’assiette des prélèvements fiscaux ».

Pour une réforme de la fiscalité au service du développement économique et social.

En total désaccord avec une telle évolution, nous partageons cependant une idée :

la nécessité d’une réforme en profondeur de la fiscalité.

Une réforme qui porte à la fois sur les modes de calcul de l’impôt et sur la structure même des prélèvements fiscaux, ce qui suppose une refonte de leur assiette avec le double objectif de mieux répartir la richesse et d’inciter à sa création dans le cadre d’une croissance de type nouveau.

C’est le sens de nos propositions de réforme de la TP dont la base serait constituée par :

* Les actifs immobilier : locaux dans lesquels s’exerce l’activité économique et professionnelle (capital immobilier),

* Les EBM que vient de supprimer le gouvernement (capital mobilier matériel)

* Les actifs financiers des entreprises (5000 Mds). Taxés à un taux unique par exemple de 0,5%, ils rapporteraient quelque 25 Mds d’euros. Cette taxation contribuerait à désintoxiquer la croissance de ses objectifs financiers et permettait de soutenir l’emploi local. Son produit alimenterait un fonds de péréquation dès lors suffisamment doté, affecté au financement des communes et attribué en fonction du nombre d’habitants et de critères sociaux.

Ce renouvellement de la TP s’inscrirait dans une réforme plus large de l’ensemble de la fiscalité locale à partir d’une révision foncière générale. Reposant sur une redéfinition totale des critères et des éléments de référence bâtis et non bâtis cette révision permettrait une réévaluation des bases d’imposition (valeur locative) des immeubles (capital immobilier) consacrant du même coup l’idée d’une fiscalité à caractère local en liens avec les territoires.

Une telle évolution de la fiscalité locale serait une composante d’une réforme d’ensemble de la structure des prélèvements fiscaux participant à répondre aux énormes besoins sociaux et de financements publics dont l‘insatisfaction tire toute la société vers le bas. Elle prendrait corps autour des objectifs de :

Redistribution des richesses par une nouvelle répartition de la pression fiscale. Rééquilibrage du rapport entre la part des prélèvements directs et progressifs (création d’un impôt sur le revenu de type universel englobant les revenus du travail, financiers et de la fortune) et la part des prélèvements indirects et proportionnels devant baisser (TVA notamment, TIPP…).

 D’incitation à une autre utilisation de l’argent pour la création de richesses utiles dans le cadre d’un nouveau développement économique, social et environnemental.

Il s’agirait d’instaurer un mécanisme de pénalisation/incitation qui en fonction de la prise en compte par les entreprises de critères sociaux (emploi, formation, rémunérations), environnementaux et d’investissements productifs participe à faire évoluer en plus ou en moins leur contribution fiscale.

Un tel dispositif pourrait s’organiser autour d’un nouveau type d’impôt sur les sociétés, calculé sur la base :

* d’une progressivité de taux (variation du taux selon les résultats imposables) ;

* et d’une modulation du coût final de l’impôt en fonction de la part des bénéfices réinvestis dans l’emploi, la formation, les salaires, la protection de l’environnement et les biens de production par rapport au montant aspiré par la finance (actionnaires, opérations financières).

Enfin, choisir un réamorçage sain et pérenne de la machine économique, suppose que cette réforme fiscale, outil au service d’une autre utilisation de l’argent, fruit du travail, soit articulée à une nouvelle politique du crédit qui par sa mobilisation permettrait d’élargir l’assiette des prélèvements fiscaux et de participer aux financements publics.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 21 : fonds régionaux pour l’emploi et la formation

Des aides considérables ont été mises à la disposition des banques depuis décembre 2008 (360 milliards d’euros de fonds mobilisés), mais sans aucun changement des critères du crédit. Dans le même temps des milliers de PME sont en difficulté du fait de la récession économique et/ou du comportement prédateur des banques et des grands donneurs d’ordre : il devrait y avoir plus de 70 000 faillites cette année.

Les grands groupes empruntent, eux, sur le marché financier et font du cash. Mais ils refusent de développer l’activité en France, continuant de délocaliser : Pour déborder ces blocages aux sommets des banques, des groupes et de l’État, au niveau régional on peut se doter d’un nouvel outil institutionnel, pour engager, à l’appui des luttes pour l’emploi et l’activité, la bataille de réorientation du crédit. Pour cela nous proposons la mise en place de Fonds Régionaux pour l’Eploi et la Formation (FREF)

Pourquoi faut-il réorienter le crédit ? :

L’argent du crédit sert, avant tout, à faire plus d’argent et il va là où il rapporte le plus, le plus vite et le plus surement de l’argent : sa sélectivité, favorable à la rentabilité financière, joue contre l’emploi.

Un seul exemple en 2007, juste avant la crise financière, Pernod-Ricard a pu disposer d’une ligne de crédits de 13 milliards d’euros à 3% de taux d’intérêt pour financer un raid boursier (OPA) sur le suédois « Absolute ». Au même moment, une PME qui voulait faire un investissement nécessitant créations d’emplois et mises en formation devait payer 6 à 8% et placer sous hypothèque la résidence de l’employeur ! Cette sélectivité a conduit à l’explosion de la crise financière et elle redouble aujourd’hui.

Quelle réorientation du crédit ? Nous proposons un « nouveau crédit  » pour l’investissement réel (matériel et de recherche) des entreprises. Son taux d’intérêt pourrait être très abaissé, jusqu’à devenir nul, il serait d’autant plus abaissé que le crédit servirait à financer des investissements programmant plus d’emplois et de formations correctement rémunérés et contrôlés.

Pour enclencher ce nouveau crédit, le PCF propose la création d’un Fonds national pour l’emploi et la formation (FNEF) qui recueillerait les quelque 30 milliards d’euros accordés annuellement en éxonération aux entreprises. Cette dotation publique permettrait au FNEF, sous le contrôle des salariés et des élus, de prendre en charge (bonification), de façon sélective, une partie des intérêts versés aux banques par les entreprises pour leurs crédits à l’investissement : plus cet investissement programmerait d’emplois et de formations correctement rémunérés et contrôlés et plus le taux d’intérêt du crédit serait abaissé, jusqu’à devenir nul, voire négatif.

Ce FNEF serait partie prenante d’un pôle financier public, chargé de développer largement ce nouveau crédit, autour de la Caisse des dépôts (CDC), de la banque postale, d’Oséo... avec les banques mutualistes et coopératives (dans le respect de leurs statuts) et avec des banques nationalisées.

Une mise en oeuvre immédiate dans les régions : sans attendre que l’on puisse imposer la création d’un pôle public financier et du FNEF, on peut, dans chaque région, créer un FREF intervenant selon les mêmes modalités que le FNEF. Le FREF placé sous le contrôle du Conseil Régional et de l’Assemblée participative et assurerait deux grandes missions :

Faire face aux urgences :

le Conseil régional interviendrait pour que, dans chaque département, le préfet décide d’un moratoire sur les suppressions d’emploi et réunisse des tables rondes pour discuter des propositions alternatives En mobilisant le FREF devront être préférées les solutions privilégiant l’emploi et la formation. Le FREF doit être un outil utile pour faciliter l’accès à la formation qualifiante des salariés vulnérables, en liaison étroite avec les missions locales pour l’emploi, l’AFPA et le service public de la formation continue, et encourager le maintien des salariés en formation jusqu’au retour à un emploi décent.

Préparer l’avenir :

les régions devront procéder, en concertation avec les autres collectivités, à un inventaire détaillé des besoins d’emploi, de formation et d’accompagnement.

Nous proposons la tenue dans chaque région d’une Conférence Régionale réunissant les acteurs sociaux économiques et institutionels qui à partir du recensement des besoins, devront définir des objectifs sociaux chiffrés de recul effectif du chômage, de créations d’emplois ou de transformations d’emplois précaires en emplois stables et correctement rémunérés, de mise en formations.

Quel financement ?

Une partie des sommes affectées dans le budget du Conseil régional au « crédits d’action et de développement économiques  » pourrait constituer l’amorce de ce Fonds.

Par exemple, dans son budget 2009, la région Ile de France a alloué 141 millions d’euros à ces crédits. Elle pourrait consacrer 100 millions pour la prise en charge sélective des intérêts payées aux banques par les entreprises qui investissent dans la mesure où elles programment plus d’emplois et de formations.

Dans l’hypothèse d’un taux d’intérêt moyen de 4% pour les crédits à l’investissement, l’intervention en bonifications de la région Ile de France pourrait permettre de lever une masse de crédits nouveaux à taux zéro de 2,5 milliards d’euros pour l’investissement réel : 100 millions seraient en effet réservés à cette bonification de crédits pour l’investissement, dans la mesure où il s’accompagne de créations d’emplois et de mises en formations correctement rémunérés et contrôlés.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 20 : Dans les régions, rendons l’argent utile !

« L’argent pour l’argent », c’est aujourd’hui la seule loi du système.

Dans cette logique, ces 5 dernières années, le gouvernement a persisté dans sa volonté de transférer aux collectivités locales des pans entiers de ses compétences et de ses responsabilités, tout en les privant progressivement de leur autonomie financière et budgétaire.

Une orientation accentuée avec les réponses apportées face à la crise : plus de 120 milliards d’euros ont été accordés aux banques et grandes entreprises, sans aucune contrepartie chiffrée en matière d’emplois, de formations, d’évolutions salariales et en laissant les plein-pouvoirs aux actionnaires privés sur l’utilisation de cet argent.

Le gouvernement veut supprimer la taxe professionnelle, seul impôt français sur le capital des entreprises, qui représente 50% des ressources fiscales des collectivités.

Ce nouveau cadeau aux capitalistes vient s’ajouter à une longue liste dont les 29 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales patronales ou bien encore le bouclier fiscal.

L’objectif est de réduire toujours plus les prélèvements publics et sociaux sur les grandes entreprises et les fortunes afin de dégager toujours plus de valeur ajoutée disponible pour les prélèvements financiers du capital. A la clef il y a le rationnement de l’offre de services publics, locaux notamment, de nouvelles privatisations et l’augmentation de la pression fiscale sur les populations.

Pour rompre avec cette logique, pour rendre l’argent utile, il faut mettre au coeur de la politique régionale deux principes :

Rendre l’utilisation de l’Argent socialement utile et écologiquement efficace.

Aujourd’hui des milliards sont utilisés pour préserver les intérêts privés et améliorer la rentabilité financière des grands groupes. Cadeaux aux banques, exonérations fiscales, bouclier fiscal, démantèlement des services publics et marchandisation à outrance sont la priorité de ce gouvernement qui n’a que faire du coût social, et environnemental.

En toutes circonstances et à tous les niveaux les financements des Régions doivent viser la réduction des inégalités et le soutien aux investissements en terme d’emploi et de formation de qualité, de réponses aux besoins sociaux et de préservation de l’environnement.

La crise rend plus urgent que jamais la systématisation des financements sur de tels critères. Par exemple la région peut conditionner ses aides aux collectivités, aux villes notamment, en fonction de leurs efforts pour développer le logement social. Le contrôle des Citoyen-nes, des salarié-es

Dans la définition des objectifs fixés quand à l’utilisation de l’argent public et dans le contrôle de cette utilisation les citoyens doivent être totalement partie prenante. Partie prenante au sein même de l’entreprise par la mise en oeuvre de droit d’intervention nouvelle des salariés, partie prenante au plan Régional avec la mise en place de l’Assemblée Participative des Citoyens, des citoyennes et des acteurs sociaux

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 19 : enseignement supérieur et recherche

Les réformes de la recherche visent à mettre la production de connaissance sous tutelle des exigences de profits patronaux. Celles de l’enseignement supérieur (et plus généralement des scolarités) poursuivent le même but avec la diffusion des connaissances.

La production de connaissance doit échapper à la logique du marché ; un savoir se partage sans rien perdre, au contraire de la focalisation sur les brevets et la rentabilité financière. La dénationalisation de la recherche, pour rendre les objectifs de celle-ci dépendants des financements privés, est contraire au développement et à la circulation des connaissances.

Le dossier de la LRU va être imposé aux régions dans la prochaine mandature. Elle découle des politiques internationales au service du capitalisme. Celle-ci va inciter les universités à partir à la recherche de financement locaux. Nous devons mener des luttes dans les régions contre cette logique d’un enseignement supérieur et d’une Recherche à plusieurs vitesses et soumis aux logiques de rentabilité. La Recherche

Pour relever les défis qui nous sont posés, nous proposons six principes :

 Libérer les capacités d’initiative en lieu et place du contrôle bureaucratique.

 Substituer la coopération en lieu et place d’une « compétitivité » qui n’est rien d’autre que celle de la rivalité des capitaux.

 Transformer les pôles de compétitivité en pôles de coopération à vocation scientifique, technologique et industrielle : cela implique le principe de l’égalité d’accès de toutes et tous, la libre association, la garantie de financements publics stables et récurrents.

 Assurer la garantie fondamentale de l’indépendance intellectuelle des travailleurs scientifiques de toute pression étatique ou économique.

 Substituer la pratique et les outils de la démocratie efficace en lieu et place de la logique managériale.

 Substituer l’emploi pérenne dès les premiers travaux, avant la thèse, à la précarité en anticipant les mobilités nécessaires.

L’enseignement supérieur : service public national majeur est par sa nature même lié à la recherche, dont c’est une mission intégrante à laquelle tous les enseignants –chercheurs doivent pouvoir participer. Cela nécessite de s’opposer aux réformes en cours qui visent à faire de la Licence un lycée-bis déconnecté de la recherche.

La recherche : cinq conditions pour donner au développement scientifique son plein sens de progrès culturel, économique et social :

 Le soustraire à la pression des multinationales, lui donner les moyens de remplir sa mission, développer la démocratie dans la gestion des personnels, l’évaluation des équipes et la définition des thèmes de recherche.

 Renforcer le secteur public de recherche fondamentale dégagé de toute obligation d’application, mais voué au développement d’un front continu des connaissances. On peut chiffrer à 1 % du PIB le financement souhaitable d’un tel secteur.

 La liberté thématique de la recherche fondamentale serait encadrée par les avis de structures élues de travailleurs scientifiques (comme au CNRS) et de comités consultatifs de citoyens, contribuant à l’allocation des moyens budgétaires.

 Encourager la collaboration de ce secteur public avec le secteur industriel, public ou privé, sur la base de l’avantage mutuel. Mettre fin à la subordination actuelle de la recherche publique aux besoins industriels. Le financement de la recherche publique devrait être assuré à 70 % au moins par les budgets récurrents des laboratoires.

 Reconnaître toutes les formations à Bac+5 et du grade de Docteur dans les conventions collectives et définition des attributions au niveau de l’UE.

Tout ceci implique aussi bien de refuser les logiques de la LRU (donc de l’abroger) que le statu quo : il faut entreprendre un grand débat participant de l’élaboration de nouvelles lois cadres pour la recherche et l’enseignement supérieur.

Dans ce cadre nous proposons :

* Nécessité de parvenir au doublement du budget public de recherche sur une législature comme celle de porter à 12000 Euros/ an / étudiant l’effort budgétaire public pour l’enseignement supérieur.

* Exonération de la TVA les établissements publics de recherche et d’Enseignement supérieur.

* La mise en place d’instances de concertation entre la collectivité scientifique et l’ensemble de la société, avec la création à l’échelle du pays d’un réseau de forums citoyens de la science et de la technologie.

* La part de financement de l’État ne doit plus être transférée au local. Nous voulons encourager la recherche dans les régions sur des projets qui aident à comprendre et à agir sur le territoire, mais en aucun cas ces financements ne se substituer à ceux de l’État.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 18 : Santé

Les questions de santé n’entrent pas, stricto sensu, dans la champ des compétences de « l’institution politique Conseil Régional » même si l’avis du conseil est requis dans le cadre des Schémas Régionaux Sanitaires et Sociaux.

MAIS… Avec la loi HPST, la mise en place des Agences Régionales de la Santé (ARS), nous entrons dans l’ère de la structuration politique au plan des régions des questions de la Santé et de protection sociale. Ce n’est pas une régionalisation mais une hyper concentration au niveau du préfet de région et du Directeur Général de l’ARS de pouvoirs considérable.

Cela implique que les communistes prennent à bras le corps les problématiques liées à la santé et à la protection sociale, et alimentent les élus des conseils régionaux pour des prises de position politiques, des initiatives et des propositions.

Les ENJEUX vont croiser en permanence les réponses aux besoins de santé (égalité d’accès, proximité, qualité, sécurité et continuité des soins, définition des politiques de santé publique…) ; la mise en oeuvre des pratiques démocratiques, les questions de financement et d’organisation ; mais aussi les questions économiques d’emploi, de formation, d’aménagement du territoire, d’écologie, de transports… qui relèvent des compétences du Conseil Régional.

Un rappel utile :

Le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) précise que dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par l’article L.4221-1, le Conseil Régional « peut définir des objectifs particuliers en matière de sante. Il élabore et met en oeuvre les actions régionales correspondants et les moyens qu’il y consacre…

Les subventions d’équipement, d’investissement sont par ailleurs autant de moyens pour défendre, promouvoir des actions de santé publique, tels que les équipements attachés aux actions de dépistage, de promotion de la santé, les CMS, les centres de planification d’IVG… Quatre réalités peuvent faire comprendre cette exigence politique accrue :

La dégradation accélérée des conditions de prise en charge de la santé : chômage-précarité-bas salaires se conjuguant avec augmentation des dépenses à la charge des assurés sociaux - cherté des complémentaires - recul de l’accessibilité/ proximité

L’objectif affiché de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) d’accélérer la déstructuration du secteur public hospitalier. En effet, l’article 11 institue le projet des « communautés hospitalières de territoire ».Les rapprochements, les fusions, les fermetures déjà engagées et/ ou envisagées (de l’ordre de plusieurs centaines d’établissements !) dans toutes les régions, vont être accélérés, légitimés au nom de l’efficience, de la continuité des soins et des prises en charge ! En réalité c’est l’objectif unique de la réduction des dépenses remboursées de santé qui va provoquer un véritable cataclysme dans toutes les régions : l’objectif est bien de réduire les quelques 2500 hôpitaux publics à 250 correspondant aux « 250 territoires de santé ». Ce sera un par département dans de très nombreux cas…

La mise en place des ARS (1er juillet 2010 au plus tard) : ces lieux de concentration du pouvoir sous le contrôle du préfet de région seront les acteurs de la restructuration accéléré du paysage de la santé, du médico social et demain du social sur la région…

Du bon usage de la démocratie Si même la loi HPST consacre une bureaucratie étatique toute puissante dans le nouveau dispositif, elle réaffirme la place des représentants des usagers dans les conseils de surveillance des établissements, jusqu’à la Conférence régionale, en passant par les conférences territoriales.

Les élus régionaux ont là des possibilités à saisir pour l’information, la concertation, les projets alternatifs et les actions nécessaires à leur réalisation…

La question de l’Hôpital et notamment de sa relation avec l’offre ambulatoire est à prendre particulièrement en compte.

Le gouvernement présente une loi quinquennale de santé publique sensée servir de support aux PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale). La loi quinquennale est préparée par les Conférences régionales de santé qui parallèlement doivent élaborer les plans régionaux de santé publique. Ceux-ci doivent entre autre, se fixer des objectifs en matière :

* d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis,

* de programme de prévention des risques liés à l’environnement,

* de programme de santé scolaire et d’éducation à la santé.

Propositions :

Notre système a besoin de se transformer pour répondre aux défis nouveaux, pour aller vers toujours plus d’égalité et d’universalité, et pour augmenter encore son efficacité sociale.

La lutte contre les conséquences sanitaires des inégalités sociales, territoriales et générationnelles est une priorité nationale. Le service public de santé est le pilier de cette politique. En tout premier lieu l’hôpital public, qu’il soit de proximité ou CHU, doit sortir de la crise. Il faut dans un premier temps arrêter les réductions en cours des structures sanitaires et sociales. Il faut mettre un terme à l’inflation de l’hospitalisation privée – sous toutes ses formes. Il doit être interdit de boursicoter avec les deniers directement issus de la sécurité sociale.

La médecine générale doit être revalorisée. Le développement des centres de santé, en répondant à une attente des soignants et aux besoins de la population, permettra de lutter contre les déserts médicaux en zones rurales et périurbaines. Un plan d’urgence formation pour lutter contre la crise de la démographie de soignant doit être mis en place avec des concrétisations au niveau régional en terme de places de formation, de bourse d’études, de réponse d’hébergements pour les étudiants en formations sanitaires et sociales…

Loin du parti pris libéral, nous affirmons que l’accès aux soins, droit fondamental inscrit dans la constitution, doit être exclue de tout échange marchand. Son accès doit être gratuit. Gratuité c’est-à-dire « non payant ».

Le coût doit être socialisé. C’est le sens de la sécurité sociale solidaire. La démocratie de la sécurité sociale doit être relancée, les élections des administrateurs de l’assurance- maladie doivent être convoquées.

Engageant chacun d’entre nous, la démocratie doit être la colonne vertébrale de la politique de santé. Parce que c’est l’affaire de toutes et de tous, les politiques de santé doit être décidée démocratiquement. Elle doit, en relais d’un parlement social au plan national, être structurée par des chambres territoriales de santé dans les territoires de vie au niveau régional en lien avec les assemblées participatives que nous voulons créer.

Ces chambres territoriales de santé, tripartites (élus, usagers et professionnels) recenseront les besoins de santé, détermineront la réponse à y apporter dans le cadre de la cohérence nationale, contrôleront la mise en oeuvre des réponses aux besoins de santé en alliant proximité dans le maillage du territoire régional et qualité en toute sécurité.

Des réseaux de santé rénovés, démocratisés pourront utilement participer à une réponse de qualité.

Le financement de la protection sociale et de la santé dont être totalement revu avec notamment le choix de la cotisation et la mise en place d’une cotisation sociale sur les revenus financiers.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 17 : énergie

L’énergie est un bien vital et stratégique pour l’ensemble de l’humanité. Face au réchauffement climatique, à l’épuisement des ressources et alors que le devenir même de la planète est en jeux, nous devons apporter des réponses fondamentalement nouvelles pour relever des défis gigantesques.

Les ressources sont limitées alors que les êtres humains n’ont jamais été aussi nombreux sur terre et veulent légitimement accéder au bien-être. Le droit à l’énergie pour tous les citoyens du monde demeure, pour les communistes, une exigence moderne car elle constitue un moyen d’émancipation, d’épanouissement, d’accès au savoir et de réduction des inégalités.

Pour le PCF, la résolution de cette équation passe par le dépassement du système capitaliste pour y substituer, par l’intervention des peuples, une société qui place l’homme et la nature au centre des politiques à promouvoir. Pour dépasser la situation actuelle et sortir de la crise dans laquelle nous sommes, nous formulons 6 propositions que nous nous proposons de décliner Régionalement :

 Sortir l’énergie de la vision de court terme de la logique capitaliste.

Pour générer cette gigantesque mutation énergétique il est nécessaire de sortir de la vision de court terme et de recherche exclusive de rentabilité financière imposée par le système capitaliste. Il est nécessaire de stopper le processus de libéralisation généré par la mise en oeuvre, au pas de charge, des directives Européennes de libéralisation qui vise à soumettre l’énergie aux exigences à court terme des marchés financiers, avec un seul objectif : générer des colossaux retours sur investissements au détriment de l’avenir de l’humanité. Nous proposons que les Régions portent cette exigence de sortir l’énergie des logique capitaliste.

 Du local au global renforcer la maîtrise publique. La crise énergétique et constitue un des défis majeurs que doit affronter l’Humanité.

Un des enjeux réside dans la capacité des territoires et de la communauté internationale à y faire face en renforçant la maîtrise publique au travers de la création de pôles publics de proximité et avec la mise en place d’une véritable coopération internationale, sous l’égide de l’ONU par exemple.

Au plan national nous souhaitons la mise en place d’un véritable pôle public de l’énergie intégrant toutes les entreprises qui interviennent dans ce secteur (pétrole, gaz, électricité, nucléaire…). Dans chaque Région des pôles locaux doivent se mettre en place pour permettre d’informer et d’associer les citoyens sur toutes les décisions concernant les choix énergétiques.

 Investir dans la formation, la recherche et le développement. Au seuil du XXIe siècle, si les besoins sont énormes, l’humanité dispose d’une panoplie inégalée de sources d’énergie non émettrices de gaz à effet de serre, à des stades de développement différents, mais avec d’énormes potentialités encore inexploitées. Elles ne sont pas concurrentes. Toutes ces sources sont ou seront complémentaires et doivent faire partie d’un bouquet énergétique renouvelables diversifié.

Améliorer l’efficacité énergétique est une impérieuse nécessite mais cela exige de s’attaquer aux choix qui génèrent ces gaspillages.

Les phénomènes de délocalisations/réimportation, l’étalement urbain, l’éloignement domicile-travail... sont autant de stigmates générés par la logique capitaliste. Des choix à remettre en cause en haussant la barre sur les exigences sociales et environnementales.

L’effort doit être produit :

* Dans le domaine de l’industrie pour faire émerger la voiture de l’après pétrole, dans le domaine de l’isolation des batiments anciens, dans le domaine des transports collectifs et de l’aménagement des espaces de vie pour offrir des alternatives crédibles.

* Dans le domaine de l’électricité pour améliorer la compétitivité des énergies nouvelles renouvelables et faire émerger la génération 4 de centrales nucléaires plus sûres, plus économes en combustible et moins productrices de déchets. Produire de telles efforts passe par un véritable plan de recherche, de formation de développement industriel, pour explorer toutes les possibilités en termes d’énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour contribuer à ce renouveau énergétique, qui doit s’insérer avec une perspective dans le temps, les Régions doivent inciter et favoriser le développement des énergies renouvelables.

 A court-moyen terme, sortir de l’utilisation de sources carbonées émettrices de gaz à effet de serre ! La priorité aujourd’hui c’est de sortir de l’utilisation des sources carbonées fossiles qui libèrent des gaz à effet de serre. Il y urgence car le fossile, si rien n’est fait, va continuer d’occuper une place prépondérante dans le bilan énergétique mondial (85%) alors que les ressources s’épuisent et que notre planète s’enflamme. Nous devons répondre à cette urgence  !

Les Régions doivent être à l’initiative localement pour remplir les engagements de réduction d’émission de gaz à effet de serre sur lesquelles doit s’engager la France (40% de réduction pour 2020 par rapport à 1990) en déclinant cet objectif au niveau de chaque région.

 A moyen-long terme : dépasser le nucléaire exploité dans le cadre de la fission de l’atome. Par leur implication dans l’émergence de nouvelles technologies et le déploiement des énergies renouvelable, les Régions peuvent contribuer à dépasser le nucléaire exploité dans le cadre de la fission de l’atome.

 Le financement. Relever le défi énergétique passe nécessairement par mobiliser des sommes colossales pour la recherche, la formation et le développent. Nous sommes confronté à faire des choix. Celui pour nous qui est synonyme d’avenir, passe -par exemple- par y transférer les sommes colossales consacré au nucléaire militaire (3 à 4 milliards d’euros par an en France).

IMPORTANT : Fillon vient d’annoncer la fin des tarifs administrés (tarifs de service public fixés par l’Etat) pour les entreprises en 2015 et un nouveau dispositif favorisant les opérateurs. La défense des tarifs administrés de service public, qui restent, grâce aux dispositions contenues dans le contrat de service public 60% moins élevés que les prix du marché, et la défense de l’article 30 ( loi d’Août 2004) qui dispense les collectivités locales de lancer des appels d’offre pour leurs fournitures de gaz et d’électricité, doit être une priorité dans l’action des régions.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 16 : Droit au logement

Notre pays connaît une crise profonde du logement:1,4 millions de demandeurs de logements, 3,5 millions de personnes mal logées, 100 000 personnes à la rue, et 100 000 personnes vivent toute l’année dans des terrains de camping !

La dépense liée au logement a explosé ces dernières années de + 60% en 10 ans, alors que les salaires dans la même période n’ont progressé que de 29% Aujourd’hui les ménages consacrent 40 % de leurs revenus pour les dépenses de logement, Et avec la crise la précarité augmente, entrainant celle des expulsions locatives.

Nous réaffirmons que l’accès à un logement de qualité pour tous est un droit constitutif du service public que nous voulons construire et un moteur de qualité urbaine, de progrès social, de développement durable.

Le droit au logement est un des enjeux principaux de la lutte contre l’exclusion et les Régions doivent être des points d’appuis pour assurer la garantie de son accès et le maintien dans les lieux sur tout le territoire.

Nous proposons la création d’un service public national du logement, de l’habitat, du droit à la ville.

Nous proposons de l’associer au développement d’agences régionales de l’habitat , outils démocratiques d’évaluations et de contrôle de l’utilisation des fonds publics , de maîtrise foncière, d’incitation à la construction de nouveaux logements, de lutte contre les logements vétustes, insalubres et dangereux, d’aide à la gestion locative pour les petits propriétaires..

Nous proposons une juste représentation des acteurs concernés ( collectivités territoriales, organismes HLM, partenaires sociaux, Etat, locataires et leurs associations) au sein de ces structures régionales.

Nous déclarons la région, territoire anti-expulsion et proposons, en relation avec les autres collectivités locales, l’accompagnement des locataires présentant des dettes naissantes et le dialogue avec les organismes bailleurs avec la volonté de préserver la diginité des familles concernées et l’avenir des enfants.

La région doit garantir aux locataires l’interdiction des coupures d’eau et d’électricité, de chauffage dans le parc public comme dans le parc privé.

Nous proposons la revalorisation de l’allocation logement.

Pour inciter à la création de nouveaux logement, la région renforcera les moyens de son outil foncier pour les programmes présentant plus de 30% de logements sociaux.

La région doit peser pour :

* Imposer dans les plans locaux d’urbanisme ( PLU ) l’obligation d’inclure un nombre conséquent de logements sociaux

* Assurer une égalité de traitement pour tous les usagers, lutter contre la ségrégation spatiale.

* Exiger le respect du un pour un dans toute opération ANRU, a construction avant toute destruction de logement, sans augmentation des loyers ni réduction des surfaces.

Dans cette période decrise profonde du logement, il est nécessaire d’engager le débat poliitque pour le respect des contraintes posées par la loi SRU sur les communes, pour appliquer la loi de réquisition de 1945 pour répondre à l’urgence, et dénoncer la loi Boutin qui pousse les organismes HLM à une gestion marchande de leur patrimoine et à la ghétoisation via l’application du Surloyer.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 15 : Transports

Nous assistons à une accélération de la libéralisation des transports collectifs en France, , dont les TER. Alors que notre pays - grâce aux luttes des salariés des entreprises de transport et à la pression de l’opinion publique - a limité cette libéralisation, le gouvernement veut aujourd’hui rattraper ce qu’il juge être un retard.

Avec le règlement sur les Obligations de Service Public (OSP), l’Europe des libéraux veut généraliser cette ouverture à la concurrence et exacerber la déréglementation. Une bataille de grande ampleur est engagée pour inciter les Régions à ouvrir à la concurrence tout ou partie des réseaux TER alors que la Réglementation européenne ne l’impose pas, à supprimer des dessertes ferroviaires jugées trop coûteuses et à les transférer sur la route.

Pourtant, sur l’impulsion de la commission européenne, les expériences d’ouverture des services publics aux intérêts privés se traudisent à chaque fois par une dégradation des conditions de transport et à une augmentation des tarifs pour les usagers.

A l’inverse nous pouvons nous appuyer sur une expérience à bien des égards positive. L’engagement des Régions, sous l’imulsion des élus communistes, a changé radicalement le transport régional de voyageurs. Alors qu’il était considéré comme condamné, ce service public a fait la preuve de sa pertinence, de son efficacité économique, sociale et environnementale : en quelques années, le nombre d’usagers dans les TER a augmenté de 40 % et l’offre de 20 %. Ces résultats sont le fruit d’un engagement important des Régions dans l’acquisition et la rénovation du matériel roulant, dans la modernisation et l’accessibilité des gares, dans le développement de l’offre. Ils sont également le fruit de la mise en place des tarifications régionales pour les salariés, les étudiants, les apprentis, les jeunes, les demandeurs d’emploi.

Aujourd’hui nous sommes à la croisée des chemins. Le succès des TER, le besoin de répondre encore mieux aux besoins de déplacement collectif pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre, entre en conflit avec la marchandisation des transports, avec le projet de réforme des collectivités locales, avec la réduction de l’autonomie et des moyens financiers de celles-ci.

Les transports n’ont pas besoin de mise en concurrence mais de plus de service public, d’entreprises publiques de transport dégagées des éxigences de rentabiolité financière des marchés.

C’est le sens de nos propositions :

Nous proposons dans le cadre de la création d’un Pôle Public National de Transports Publics, la mise en place de délégations régionales.

Ce pôle et ces délégations régionales seraient un outil à la disposition des collectivités locales pour assurer le droit au transport pour tous et l’égalité de traitement.

Un outil pour assigner aux opérateurs de transport les obligations prioritaires de service public et des critères sociaux et écologiques impératifs.

Un outil pour mettre à la disposition des autorités organisatrices l’ingénierie d’exploitation et d’organisation des transports.

Sa composition doit avoir pour colonne vertébrale la SNCF et la RATP.

Le besoin de qualité et de sécurité dans les transports exige des qualifications de haut niveau et reconnues. Le pôle public aurait pour mission de mettre en place un véritable statut du salarié du transport prenant comme repère les garanties statutaires et réglementaires actuelles les plus avancées.

Nous proposons de mettre en place dans toutes les Régions un Syndicat Mixte Régional des Transports Collectifs. Ces syndicat doivent être des outils de mise en cohérence de toutes les autorités organisatrices transports dans les régions pour disposer de réseaux intégrés sur l’ensemble du territoire avec une tarification unifiée. Les Régions doivent avoir les moyens de leur politique.

Voici dix ans que la loi SRU a été votée avec une dotation de l’Etat aux régions pour l’exploitation du service public voyageurs. Les critères de calcul de cette dotation ne correspond plus. Des choses ont bougé, les périmètres, les besoins aussi… Il s’agissait de sauver le TER, il faut maintenant organiser une vraie croissance.

Il est nécessaire de renégocier ce mode de calcul pour en finir avec la limitation des développements sur les seules dessertes à fort potentiel est une question politique centrale.

Parce que les transports structurent la société et que l’organisation du système de transport doit s’inscrire dans une politique de développement humain durable, l’État doit participer à cet enjeu. Comme il a su le faire pour sauver les banques ou relancer l’automobile, l’État doit investir massivement dans les transports régionaux à hauteur de 50 % des investissements.

Les banques ne doivent pas faire des bénéfices sur les investissements à caractère de service public, qui, de plus, permettent de lutter contre les gaz à effet de serre. Les régions doivent donc avoir accès à des taux d’intérêts d’emprunts identiques au taux interbancaire.

Nous proposons aussi la généralisation et le doublement du versement transport payé par les entreprises. Ses prérogatives et son mode de calcul seraient modifiés. Il reposerait essentiellement sur les profits réalisés. Cette contribution versée pour financer les transports doit être étendue à l’ensemble des Régions.

Les familles ne doivent pas en supporter les investissements. D’autant que les transports doivent être gratuits pour le salarié se rendant à leur travail ou l’étudiant à son école.

Nous proposons donc le financement intégral des trajets domicile/travail par l’employeur ainsi que le remboursement des trajets domicile/école pour les lycéens et les étudiants par les collectivités compétentes.

Ces mesures doivent être un facteur de développement du transport collectif en réduisant l’usage des voitures particulières. Les concrétiser suppose une organisation cohérente des transports collectifs, multimodale, sur toute la longueur des trajets.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 14 : Formation professionnelle et apprentissage

Pour une logique d’épanouissement des personnes et d’émancipation humaine. Le droit à la formation pour tous, c’est d’abord l’accès à la formation, incluant l’orientation et l’accompagnement du projet professionnel. Quand il s’agit de formation, trop nombreux sont ceux qui connaissent le parcours du combattant. Trop nombreux son ceux qui se voient interdire l’opportunité d’apprendre un métier, de se perfectionner ou de se reconvertir, de changer d’orientation.

Nous avons l’ambition de créer un nouveau service public de la formation professionnelle et de l’insertion professionnelle. Pour cela, il faut démocratiser, simplifier, rapprocher l’accès à la formation pour le plus grand nombre et sortir des logiques générales de marchandisation des formations. Plusieurs chantiers sont nécessaires :

Un travail sur la question des financements, opaques et très complexes, de l’apprentissage doit être lancé, avec la mise en place d’une conférence des financeurs, afin, pour résorber les inégalités sociales et territoriales, d’impliquer tous les moyens disponibles.

C’est le sens de notre proposition de fonds régionaux pour la formation et l’insertion professionnelle.

L’élaboration d’une véritable carte des formations (Lycées et CFA) et continues (organismes de formation) permettant d’avoir une vision claire de l’offre et de l’accessibilité sur le territoire afin de permettre à chaque jeune en formation d’accéder à la formation de son choix sans être victime d’un tri social et/ou territoriale. Cette carte devait être présentée chaque année aux élus régionaux réunis en assemblée plénière, en lien avec les représentants des salariés, afin de cesser de voir opposer les modes et voies de formation, souvent au détriment du service public.

Partout où c’est possible, organiser la refonte, en cours, de la politique d’investissement et de fonctionnement des CFA permettant notamment à la Région de devenir propriétaire, à l’instar des lycées qu’elle construit, ou co-propriétaire des CFA, mais également d’avoir des modalités de subvention de fonctionnement plus équitables, appuyées sur les ressources des organismes gestionnaires de CFA.

Formation et insertion professionnelle

En plus de la création d’un service public de la formation et de l’insertion professionnelle, axe structurant pour l’intervention des Régions, nous proposons la création d’un grand service public régional de l’Accueil, Information, Orientation (AIO) tout au long de la vie en mettant à contribution les entreprises et secteurs dominants sur un territoire, ressource qui abonderait le fond régional pour la formation professionnelle et l’insertion. Celui-ci s’adresse aux salariés et apprentis hors du système scolaire, il n’a aucunement vocation, contrairement aux projets patronaux, de se substituer au service national d’information et d’orientation pour les scolaires.

Il s’agit de sortir concrètement la formation de la marchandisation dans laquelle elle se trouve aujourd’hui. C’est la condition pour faire de la sécurisation des parcours professionnels une réalité pour les jeunes, les demandeurs d’emploi et les salariés, permettre aux publics de s’insérer durablement dans l’emploi et d’améliorer leur niveau de qualification. Insertion professionnelle

Les compétences en matière de formation et d’insertion étant partagée avec l’Etat, les partenaires sociaux et les départements, l’action des Régions doit se caractériser par :

* Le renforcement, à leur initiative, du pilotage des structures comme les PLIE et les Missions locales, avec la mise en place d’un comité de pilotage régional des missions locales.

* Le développement des partenariats avec les conseils Généraux en direction des jeunes et des adultes (RSA). Il pourrait se traduire par des contrats d’objectifs et de moyens pour des politiques publiques d’insertion, impliquant tous les partenaires, financeurs et acteurs de terrain sans exonérer l’Etat de ses responsabilités.

Formation des demandeurs d’emploi

Il faut travailler l’articulation entre emploi local et niveau de qualification des habitants d’un territoire, et mettre en place des politiques novatrices en direction des grands bassins de vie et d’emploi afin de permettre à chaque jeune, chaque salarié d’accéder à un niveau de formation le plus élevé possible.

La signature d’accord-cadre avec Pôle-Emploi, avec qui nous partageons la compétence sur la formation des demandeurs d’emploi, devront nous permettre de donner plus de cohérence et de mieux peser sur l’offre et la qualité des formations proposées qui sont largement en deçà des besoins individuels et collectifs aujourd’hui, et contribuer à exiger que Pôle Emploi dispose de moyens pour un véritable rôle de service public de l’emploi. Formation des salariés

La formation de salariés doit permettre, avec les partenaires sociaux, une démarche d’anticipation des mutations dans de grands secteurs économiques et sur des territoires prioritaires et stratégiques.

Le travail nécessaire avec les partenaires sociaux compétents sur cette question devrait se traduire par des conventions avec leur outil paritaire de branche ou interpro : les OPCA (AGEFOS, OPCALIA) et les OPACIF (FONGECIF). Il en est ainsi de « convention tripartite sur la sécurisation des parcours et la consolidation de l’emploi », avec pour objectifs de renforcer « la force de frappe » et la cohérence des interventions de chacun, auprès des entreprises en difficulté, pour mieux former ceux qui en ont le plus besoin, salariés faiblement qualifiés et demandeurs d’emplois. Cela sans jamais exonérer les entreprises de leur responsabilité sociale et territoriale.

Nous dénonçons le démembrement et la casse du formidable outil public que constituait l’AFPA. La formation n’est pas une marchandise. Elle est un droit. Une politique de formation doit se doter d’outils et de procédures qui garantissent la qualité du service rendu au plus grand nombre.

La marchandisation de la formation est, à ce titre, un échec patent et la constitution d’un Fond Régional pour l’Emploi et la Formation (FREF) peut être une première avancée significative d’une meilleure utilisation des fonds dédiés à la formation au niveau régional. Ce fond aurait pour objectif de permettre sur l’ensemble du territoire régional, et à chaque jeune et salarié d’accéder à la formation de son choix, en visant le niveau de qualification le plus élevé. Ce fond agira sur l’offre de formation sur tout le territoire en veillant à une égalité sur toute la région en lien avec les besoins et aspirations du salariat régional.

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite

Fiche 13 : éducation

La réforme des lycées, la refonte générale des filières (et du bac), des diplômes et de la carte des formations, traduisent la volonté de soumettre le système éducatif aux exigences du patronat. Avec ces réformes le gouvernement et le patronat veulent faire payer au public et aux parents la formation, tout en mettant le choix des contenus de plus en plus sous la coupe des patrons locaux, et ce, par le biais de la dénationalisation des contenus.

Les Régions, nos élus, ont oeuvré pour bâtir de nombreux lycées et offrir de bonnes conditions d’études aux élèves.

Mais dans une période cruciale pour le devenir du service public de l’éducation nationale, alors même que les Régions sont de plus en plus sollicitées pour financer des structures privées, nous voulons engager les Régions dans une une riposte sans précédent pour :

Refuser les réformes en cours et le désengagement de l’Etat en ce qui concerne la dépense pour la formation. Cela implique le refus de toute nouvelle décentralisation que l’on peut craindre avec la réforme simultanée des collectivités et du lycée : non à la concentration future des filières entre établissements (davantage de trajets et d’élèves par classe, suppressions d’options, moindre mixité sociale), à la décentralisation d’une partie des personnels (dans l’esprit « si vous voulez des options rares, vos élus n’ont qu’à payer ») induisant les inégalités d’accès aux formations et de conditions d’études selon les territoires si les enseignants ne sont plus fonctionnaires d’État.

Défendre au coeur des institutions et collectivités la logique de service public et porter les exigences d’une réforme alternative de l’enseignement secondaire (nouveaux programmes pour un bac conservant son caractère national donc sa reconnaissance égale entre les territoires et devant tous les employeurs, démocratisation, recréation et relance de la formation des enseignants, devenir des lycées pro et de la formation continue...). Cette réforme est du ressort de l’État, qu’il faut porter dans une perspective d’ensemble de « Nouveau Plan Langevin-Wallon du XXIe siècle », pour articuler la réforme progressiste du lycée avec celle de la maternelle jusqu’à la formation professionnelle et à l’université.

Concentrer les moyens sur le service public et laïque.

S’engager pour le maintien et l’amélioration de constructions de qualité pour les lycées sous la responsabilité des régions, et en opposition aux PPP (partenariats publics privés).

Une carte des formations concertée pour mieux articuler réalités locales (densité de la population, etc.) et exigences d’égalité sur le territoire national, pour former des citoyens et des travailleurs en leur permettant de développer des capacités de réflexion grâce aux études, et non pas en les soumettant aux exigences à court terme du patronat qui seront rapidement dépassées.

Relancer la a logique de la carte scolaire dans une optique d’assurer les meilleures conditions d’études dans chaque établissement avec des filières suffisamment présentes pour éviter trop de trajets et pour permettre donc un réel choix éclairé de chaque élève.

La formation initiale et continue des enseignants est une nécessité pour améliorer l’école quand on doit enseigner les savoirs qui sont toujours plus complexes et renouvelés dans notre société. Stop à son démantèlement, l’État doit assumer ses responsabilités au lieu de créer la pénurie et le recrutement des contractuels non formés à l’enseignement.

Des dispositifs d’aides (transports, restauration scolaires....) harmonisés par le haut.

Opposition à la privatisation des services (garantir la qualité des emplois des TOS tout en se battant pour leur reprise en charge par l’État)

Mise en ligne : 31 janvier 2010Suite